Investigations pour entreprises
Protégez vos intérêts économiques
Notre approche
Investigations pour entreprises
Les entreprises sont exposées à un spectre de risques économiques que la seule vigilance managériale ne suffit plus à couvrir : arrêts de travail de complaisance qui mobilisent des ressources sans contrepartie productive, départs de cadres emportant fichiers clients et savoir-faire stratégique, partenaires commerciaux aux antécédents soigneusement dissimulés, fraudes aux notes de frais orchestrées sur plusieurs exercices. Face à ces situations, le recours à un détective privé agréé n'est pas un recours d'exception — c'est un outil de gestion du risque juridiquement encadré, dont la Cour de cassation reconnaît la recevabilité devant toutes les juridictions civiles (Cass. soc., 26 nov. 2002 ; Cass. soc., 23 nov. 2004). L'ANI met à la disposition des dirigeants, DRH et directions juridiques un réseau d'agents tous titulaires de l'agrément CNAPS, qui interviennent avec la discrétion que requiert le milieu professionnel. Nos rapports sont produits selon un standard documentaire éprouvé — identité et qualité de l'agent signataire, dates et lieux précisément renseignés, constats factuels sans qualification juridique — qui les rend directement exploitables dans une procédure prud'homale, commerciale ou pénale.
Nos garanties
- Rapports d'investigation recevables devant toutes les juridictions civiles
- Agents agréés CNAPS, formés aux spécificités du droit du travail
- Discrétion absolue : aucune information transmise sans votre accord
- Devis gratuit et confidentiel sous 24h ouvrées
- Couverture nationale via le réseau ANI (4 agences régionales + partenaires)
Nos prestations
Les services inclus dans cette expertise
Enquêtes de pré-embauche
Avant de confier un poste à enjeu — direction commerciale, accès aux données financières, représentation légale —, la vérification des antécédents professionnels d'un candidat est une précaution élémentaire. L'article L.1221-6 du Code du travail autorise la collecte d'informations sur un candidat à condition qu'elles présentent un lien direct avec le poste à pourvoir. Dans ce cadre légal, nos agents vérifient l'exactitude des diplômes déclarés (la fraude sur les certifications est plus fréquente qu'on ne le croit), l'authenticité des références professionnelles, l'absence de condamnations incompatibles avec les fonctions, et la cohérence du parcours présenté avec les données publiquement accessibles. Ces vérifications constituent un filet de sécurité indispensable pour les recrutements exposés.
Contrôle d'arrêts maladie
Un salarié en arrêt de travail est soumis à des obligations légales précises : être disponible aux visites de contrôle de la CPAM, se soumettre aux contre-visites médicales patronales (article L.1226-1 du Code du travail), et respecter les heures de présence au domicile fixées par le médecin — sauf autorisation de sortie libre. Lorsque des éléments concordants laissent supposer le non-respect de ces obligations (activité visible sur les réseaux sociaux, absence constatée lors de tentatives de contre-visite, signalement d'un tiers), un contrôle par un agent de recherches privées permet de constituer un dossier probatoire. Nos agents vérifient la présence domiciliaire aux plages horaires légales, documentent visuellement toute activité incompatible avec l'arrêt déclaré, et rédigent un rapport que l'employeur peut produire devant le conseil de prud'hommes ou transmettre à la CPAM.
Enquêtes sur la concurrence déloyale
En l'absence de clause de non-concurrence, un salarié qui part rejoindre un concurrent ou créer sa propre structure bénéficie d'une liberté d'entreprendre. Mais certains comportements franchissent la ligne légale : extraction de fichiers clients avant le départ, démarchage actif de la clientèle pendant le préavis, débauchage organisé de collaborateurs clés, reproduction à l'identique de méthodes ou d'outils commerciaux protégés. Ces actes constituent de la concurrence déloyale au sens de l'article 1240 du Code civil et ouvrent droit à une action en responsabilité civile. Notre rôle est de les documenter : surveillance des activités commerciales de la nouvelle entité, OSINT sur les offres et leur ressemblance avec les vôtres, constats terrain, identification des clients démarchés, chronologie factuelle établie pour les besoins de la procédure.
Fraudes et vols internes
Les fraudes internes — détournements de fonds, vols de marchandises, abus de biens sociaux, faux en écriture comptable — représentent selon l'ACFE en moyenne 5 % du chiffre d'affaires des organisations touchées. Leur détection est rendue difficile par la position de confiance qu'occupent souvent les auteurs. Nos investigations permettent de documenter les comportements suspects de manière probatoire : surveillance des accès à des zones sensibles, constatation visuelle de sorties de marchandises non autorisées, vérifications des mouvements extérieurs d'un salarié en position de contrôle de flux. Le rapport produit constitue la base du dossier disciplinaire (procédure de licenciement pour faute grave ou lourde) et peut accompagner un dépôt de plainte pour abus de confiance, vol ou escroquerie.
Intelligence économique
Avant de s'engager dans un partenariat commercial significatif — joint-venture, reprise d'un concurrent, contrat-cadre pluriannuel, accord de distribution exclusive —, connaître la réalité financière, la réputation effective et la structure de gouvernance de votre interlocuteur est une précaution qu'il est imprudent de négliger. Nos missions d'intelligence économique combinent l'OSINT (Infogreffe, Bodacc, presse spécialisée, réseaux sociaux professionnels) et l'investigation de terrain pour vous livrer une image fiable de votre futur partenaire : santé financière réelle, réputation dans le milieu sectoriel, existence de litiges en cours non révélés, cohérence entre les déclarations et la réalité opérationnelle. Tout dans le strict cadre légal des sources ouvertes.
Contrefaçon et atteintes à la propriété intellectuelle
La contrefaçon dépasse largement le secteur du luxe : outils industriels, pièces détachées, équipements de protection individuelle, logiciels, médicaments, produits alimentaires — tous ces marchés sont touchés par des circuits parallèles. Identifier la source d'approvisionnement, documenter le réseau de distribution et constituer un dossier de preuve recevable par les douanes (procédure de retenue douanière) ou les juridictions civiles compétentes en propriété intellectuelle requiert une investigation terrain coordonnée. Nos agents réalisent des achats-tests, photographient les produits litigieux dans les conditions requises pour l'action judiciaire, et rédigent un rapport complet appuyant votre action devant le TJ spécialisé ou votre saisine de la DGCCRF.
FAQ
Questions sur nos investigations — Entreprises
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