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Investigations privées pour collectivités : ce que la loi permet — et comment bien le faire
Un directeur général des services face à des domiciliations fictives que ni la police ni le parquet ne traitent. Un CCAS qui verse des aides à des bénéficiaires dont la situation a changé sans mise à jour administrative. Une commune qui suspecte un agent municipal mais manque de preuves exploitables. Ces situations ont une réponse légale — à condition de la mettre en œuvre correctement.
OSINT : ce qu'un professionnel peut trouver sur n'importe quelle entreprise en 48 heures
Un prestataire vous propose un contrat à 800 000 euros. Son site est professionnel, ses références semblent solides. Voici ce qu'une analyse OSINT de 48 heures peut révéler légalement : deux procédures collectives sous des noms différents, un redressement en cours, une condamnation publiée au BODACC, et un article de presse régionale que personne n'a pensé à chercher.
Rapport de détective privé : ce que vaut vraiment votre preuve devant un tribunal
La première question que pose l'avocat adverse quand un employeur sort un rapport d'investigation, c'est : « Ce rapport est-il recevable ? » Ce n'est pas une question de principe — c'est la question qui détermine si tout ce que vous avez constitué comme dossier tient ou s'effondre à la première audience.
Licenciement pour faute : comment utiliser un rapport d'investigation pour sécuriser votre procédure
L'erreur la plus fréquente que nous observons n'est pas de mandater un détective — c'est d'attendre trop longtemps. Un DRH décide enfin de lancer la procédure après six mois d'hésitation, et les preuves qui existaient en juillet ont disparu en janvier. La prescription court, les témoins oublient, les traces s'effacent.
Pourquoi les avocats, notaires et huissiers font de plus en plus appel aux détectives privés
Il y a encore dix ans, le recours d'un avocat à un agent de recherches privées était perçu comme une démarche exceptionnelle. Aujourd'hui, dans les cabinets spécialisés en droit du travail, en droit commercial ou en droit des affaires, l'investigation privée est devenue un outil de constitution de preuves aussi ordinaire qu'une demande de communication de pièces.
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